Permis d'aménager n° 03138024T0001 à Montgeard pour un terrain de 3 657 m², 2044 Route Du Lac Roquefoulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 03138024T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138024T0001, délivré le 14 février 2024 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2044 Route Du Lac Roquefoulet.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 657 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A425, A426. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquefoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |