Permis d'aménager n° 03139623N0010 à Nailloux pour un terrain de 13 091 m², Ch De Bellecoste Couloume
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 03139623N0010
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139623N0010, délivré le 14 février 2024 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Bellecoste Couloume. La demande émane de CEMA PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C0422, C0423, C0424. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloume
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139623N0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |