Permis d'aménager n° 03138020T0003 à Montgeard pour un terrain de 15 319 m², Enprious
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 03138020T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138020T0003, délivré le 17 novembre 2020 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Enprious.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA83, ZA84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Montgeard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enprious
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138020T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |