Permis d'aménager n° 0315822600002 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 39 915 m², La Camave Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PA n° 0315822600002
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315822600002 a été délivré le 4 septembre 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Camave Iv. CEMA PROMOTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 39 915 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 836. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Camave Iv
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 39 915 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEMA PROMOTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315822600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |