Permis d'aménager n° 0315822600001 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 72 091 m², 1 Avenue De Borde Blanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0315822600001
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315822600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De Borde Blanche. La demande émane de CEMA PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315822600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |