Permis d'aménager n° 03138020T0001 à Montgeard pour un terrain de 4 042 m², Grande Rue Du Pastel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 03138020T0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138020T0001, délivré le 16 novembre 2020 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Grande Rue Du Pastel. Le dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |