Permis d'aménager n° 03138018T0003 à Montgeard pour un terrain de 2 780 m², Ch Du Cazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 03138018T0003
Demandeur
CAP IMMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138018T0003 a été délivré le 29 janvier 2019 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Cazal. La demande émane de CAP IMMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Montgeard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP IMMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818466450
- SIRET
- 81846645000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Autres dossiers de CAP IMMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138018T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |