Permis d'aménager n° 03138019T0001 à Montgeard pour un terrain de 97 992 m², Roquefoulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 03138019T0001
Demandeur
LOCASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03138019T0001 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Roquefoulet. LOCASTEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A451, A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809109291
- SIRET
- 80910929100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de LOCASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |