Permis d'aménager n° 03136413Z0003 à Montberon, 3 Rue De Soubie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PA n° 03136413Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2014 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136413Z0003 porte sur un projet situé 3 Rue De Soubie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD108P, OD285P, OD287P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBERON (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136413Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |