Permis d'aménager n° 03136414Z0002 à Montberon, Impasse De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 03136414Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136414Z0002, délivré le 12 septembre 2014 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1232, D1230. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136414Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |