Permis d'aménager n° 03136416B0001 à Montberon pour un terrain de 4 096 m², 2 Rue Du Bois Grand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 03136416B0001
Demandeur
OPPIDUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136416B0001, délivré le 20 juillet 2016 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois Grand. Le dossier a été déposé par OPPIDUM.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A772, A776. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508491594
- SIRET
- 50849159400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
Autres dossiers de OPPIDUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |