Permis d'aménager n° 03136413W0001 à Montberon, Rte De Bessiãa¨res La Plane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 03136413W0001
Demandeur
LP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136413W0001, délivré le 5 février 2014 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Bessiãa¨res La Plane. Le dossier a été déposé par LP AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A545, A546. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plane
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488555962
- SIRET
- 48855596200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136413W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |