Permis d'aménager n° 03134518G0002 à Miremont, chemin des Bruzes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 03134518G0002
Demandeur
PRO-LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2021 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134518G0002 porte sur un projet situé chemin des Bruzes. PRO-LOTIR porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 548, E 549, E 550. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Miremont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2022.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO-LOTIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vernet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PRO-LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108256
- SIRET
- 82010825600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PRO-LOTIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 548, E 549, E 550 à Miremont (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.