Permis d'aménager n° 03134519G0001 à Miremont pour un terrain de 6 927 m², Route De Beaumont Lieu-Di
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03134519G0001
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134519G0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Route De Beaumont Lieu-Di. Le projet est porté par DELCOBAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE65, WE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134519G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |