Permis d'aménager n° 03134518G0004 à Miremont pour un terrain de 12 456 m², Lieu Dit Redorte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 03134518G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134518G0004 porte sur un projet situé Lieu Dit Redorte.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C335. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSUS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134518G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |