Permis d'aménager n° 03129116L0002 à Léguevin, route de Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 03129116L0002
Demandeur
SOCAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129116L0002 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé route de Pibrac. La demande émane de l'entreprise de construction SOCAMI.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 21, AE 22, AE 23. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Pibrac, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Léguevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCAMI, une SAS basée à Ayguesvives.
Demandeur
SOCAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480855154
- SIRET
- 48085515400021
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129116L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 21, AE 22, AE 23 à Léguevin (31490)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Pibrac à Léguevin (31490)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Pibrac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.