Permis d'aménager n° 03129114Z0002 à Léguevin pour un terrain de 13 176 m², rue de Ribosi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 03129114Z0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129114Z0002 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé rue de Ribosi. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 176 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2016, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 65, AE 63. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Ribosi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 176 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 153 permis d'aménager référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129114Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 65, AE 63 à Léguevin (31490)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Ribosi à Léguevin (31490)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de Ribosi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.