Permis d'aménager n° 03129116L0001 à Léguevin, 9 avenue de la Commanderie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 03129116L0001
Demandeur
L & J PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129116L0001, délivré le 7 mars 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 avenue de la Commanderie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L & J PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L & J PROMOTION, une SARL basée à Beauzelle.
Demandeur
L & J PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528780455
- SIRET
- 52878045500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129116L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 13 à Léguevin (31490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.