Permis d'aménager n° 03129116L0004 à Léguevin, 6 Route De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2016
Dossier PA n° 03129116L0004
Demandeur
SOCADEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129116L0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Route De La Salvetat. La demande émane de SOCADEX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCADEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398344267
- SIRET
- 39834426700024
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129116L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |