Le permis d'aménager n° 0312911500001, délivré le 26 janvier 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Pibrac Ribosi.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 22, AE 23, AE 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Pibrac, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Léguevin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 22 AE 23 AE 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribosi

Territoires administratifs

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312911500001
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 22, AE 23, AE 24 à Léguevin (31490)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03129117C0011 Logement Terminé

route de Pibrac "Le Domaine de R

Parcelles AE 22, AE 23 à Léguevin (31490)

Nouvelle construction

05/05/2017 105 m² SDP

PC n°03129116C0049 Logement Terminé

route de Pibrac

Parcelle AE 22 à Léguevin (31490)

Nouvelle construction

16/03/2017

PC n°03129116C0055 Logement Terminé

Ribosi

Parcelle AE 24 à Léguevin (31490)

Nouvelle construction

08/02/2017 114 m² SDP

PA n°03129116L0002 Terminé

route de Pibrac

Parcelles AE 22, AE 23 à Léguevin (31490)

04/07/2016 SOCAMI

Permis d’aménager sur la même voie, route de Pibrac à Léguevin (31490)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Pibrac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03129116L0003 Terminé

route de Pibrac

Léguevin (31490)

29/08/2016 SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

PA n°03129116L0002 Terminé

route de Pibrac

Léguevin (31490)

04/07/2016 SOCAMI

Permis d'aménager de la même période à Léguevin

PA n°03129114Z0001 Annulé

rue de Ribosi

Léguevin (31490)

15 oct. 2014 13 176 m² foncier KHOR IMMOBILIER

PA n°03129114Z0002 Terminé

rue de Ribosi

Léguevin (31490)

10 mars 2015 13 176 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°03129116L0001 Terminé

9 avenue de la Commanderie

Léguevin (31490)

07 mars 2016 L & J PROMOTION

PA n°03129116L0002 Terminé

route de Pibrac

Léguevin (31490)

04 juil. 2016 SOCAMI

PA n°03129116L0003 Terminé

route de Pibrac

Léguevin (31490)

29 août 2016 SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

PA n°03129116L0004 Annulé

6 route de la Salvetat

Léguevin (31490)

02 sept. 2016 SOCADEX

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Permis de construire à Léguevin

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