Permis d'aménager n° 03128718L0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 181 m², rue des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 03128718L0003
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128718L0003 porte sur un projet situé rue des Fontaines. Le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 181 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 282. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 181 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380460949
- SIRET
- 38046094900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128718L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Fontaines à Lavernose-Lacasse (31410)
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