Permis d'aménager n° 03128718L0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 181 m², Rue Des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 03128718L0003
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128718L0003 porte sur un projet situé Rue Des Fontaines. INTERNATIONAL TRADING PARTNERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B282. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380460949
- SIRET
- 38046094900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128718L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |