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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03125621G0001

Permis d'aménager n° 03125621G0001 à Labruyère-Dorsa pour un terrain de 8 569 m², 1 Ch De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL TRADING PARTNERS et autorisé le 4 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125621G0001, déposé en mairie de Labruyère-Dorsa.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 03125621G0001

Demandeur

INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03125621G0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De La Tuilerie. Le projet est porté par INTERNATIONAL TRADING PARTNERS.

L'opération concerne un terrain de 8 569 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Labruyère-Dorsa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

8 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruyère-Dorsa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380460949
SIRET: 38046094900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03125621G0001
Code commune INSEE	31256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 569 m², situé 1 Ch De La Tuilerie à Labruyère-Dorsa (31190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL TRADING PARTNERS et autorisé le 4 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125621G0001, déposé en mairie de Labruyère-Dorsa.

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