Le permis d'aménager n° 03125621G0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de la Tuilerie. Le projet est porté par le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 569 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 153. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Labruyère-Dorsa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

8 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruyère-Dorsa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 569 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380460949
SIRET: 38046094900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

PA n°03128718L0003 Terminé

rue des Fontaines

Lavernose-Lacasse (31410)

23 janv. 2019

PA n°03157417X0003 Commencé

401 rue de l'Eglise

Vernet (31810)

07 juin 2017

PA n°03118712F0005 Terminé

impasse Jules Guesdes

Fonsorbes (31470)

13 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03125621G0001
Code commune INSEE	31256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Labruyère-Dorsa

PA n°03125612X0001 Terminé

Chem de la Tuilerie Village Ouest

Labruyère-Dorsa (31190)

13 avr. 2013 SARL SUDLOTI

Autres types d'autorisations à Labruyère-Dorsa

Permis de construire à Labruyère-Dorsa

32 autorisations