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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03128719L0003

Permis d'aménager à Lavernose-Lacasse pour 10 118 m² de terrain - Imp De La Pointe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE et autorisé le 26 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128719L0003, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PA n° 03128719L0003

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03128719L0003, délivré le 26 août 2019 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Pointe, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE. L'opération concerne un terrain de 10 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OC824, OC825, OC768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

10 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC824 OC825 OC768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102874
SIRET: 21310287400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVERNOSE LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128719L0003
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 118 m², situé Imp De La Pointe, Lavernose-Lacasse (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE et autorisé le 26 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128719L0003, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.