Permis d'aménager n° 03128719L0003 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 10 118 m², Imp De La Pointe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 03128719L0003
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128719L0003 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé Imp De La Pointe. La demande émane de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC824, OC825, OC768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102874
- SIRET
- 21310287400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVERNOSE LACASSE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128719L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |