Le permis d'aménager n° 03128717M0005 a été délivré le 21 mars 2018 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 rue de l'Industrie.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 141 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1015. La voie, rue de l'Industrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 141 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128717M0005
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Industrie à Lavernose-Lacasse (31410)

L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03128720L0005 Autorisé

13 T rue de l'Industrie

Lavernose-Lacasse (31410)

27/01/2021 1 796 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Lavernose-Lacasse

PA n°03128717M0001 Terminé

route de Berat

Lavernose-Lacasse (31410)

16 juin 2017 9 632 m² foncier LES PARCS

PA n°03128717M0002 Terminé

chemin des Perrils

Lavernose-Lacasse (31410)

29 juin 2017 30 079 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°03128717M0003 Annulé

29 rue de la Fusion

Lavernose-Lacasse (31410)

27 nov. 2017 3 683 m² foncier

PA n°03128718L0001 Autorisé

route du Bearn

Lavernose-Lacasse (31410)

29 mars 2018 24 783 m² foncier

PA n°03128718L0003 Terminé

rue des Fontaines

Lavernose-Lacasse (31410)

23 janv. 2019 3 181 m² foncier INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

PA n°03128718L0005 Terminé

19 rue du Soleil Levant

Lavernose-Lacasse (31410)

24 janv. 2019 3 841 m² foncier TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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