Permis d'aménager n° 03128719L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 3 307 m², 1 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 03128719L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128719L0001, délivré le 21 août 2019 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 route de Toulouse.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 307 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 824. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 307 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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