Permis d'aménager n° 03128718L0001 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 24 783 m², Route Du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 03128718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Bearn, le permis d'aménager n° 03128718L0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 24 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A849, A851, A853. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |