Permis d'aménager n° 03157417X0003 à Vernet, 401 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 03157417X0003
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157417X0003, délivré le 7 juin 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 401 Rue De L Eglise. Le projet est porté par INTERNATIONAL TRADING PARTNERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380460949
- SIRET
- 38046094900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157417X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |