Permis d'aménager n° 03118712F0005 à Fonsorbes pour un terrain de 7 192 m², impasse Jules Guesdes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 03118712F0005
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118712F0005 porte sur un projet situé impasse Jules Guesdes. Le projet est porté par le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 192 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 287, BL 286. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Fonsorbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 192 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INTERNATIONAL TRADING PARTNERS, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380460949
- SIRET
- 38046094900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118712F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BL 287, BL 286 à Fonsorbes (31470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.