Permis d'aménager n° 03118712F0005 à Fonsorbes pour un terrain de 7 192 m², Impas Jules Guesdes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 03118712F0005
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118712F0005 porte sur un projet situé Impas Jules Guesdes. Le projet est porté par INTERNATIONAL TRADING PARTNERS.
L'opération concerne un terrain de 7 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL287, BL286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERNATIONAL TRADING PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380460949
- SIRET
- 38046094900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118712F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |