Permis d'aménager n° 03126913T0004 à Lamasquère, Chem de la Fougarouss E
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 03126913T0004
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126913T0004 porte sur un projet situé Chem de la Fougarouss E. La demande émane du marchand de biens EUROPEEN CONCEPT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WA 62, WA 61, WA 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lamasquère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2016.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EUROPEEN CONCEPT, une SARL basée à Seysses. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de EUROPEEN CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126913T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WA 62, WA 61, WA 60 à Lamasquère (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.