Permis d'aménager n° 03126913T0004 à Lamasquère, Chem De La Fougarouss E
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 03126913T0004
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126913T0004 porte sur un projet situé Chem De La Fougarouss E. La demande émane de EUROPEEN CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA62, WA61, WA60. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de EUROPEEN CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126913T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |