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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03126919U0001

Permis d'aménager à Lamasquère pour 12 140 m² de terrain - Ch De Lavizard Cantoloubos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126919U0001, instruit par la commune de Lamasquère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 03126919U0001

Demandeur

GROUPE GARONA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03126919U0001, délivré le 1 octobre 2019 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Lavizard Cantoloubos, Lamasquère (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE GARONA. L'opération concerne un terrain de 12 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

12 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantoloubos

Territoire administratif

Commune: Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126919U0001
Code commune INSEE	31269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 140 m², situé Ch De Lavizard Cantoloubos, Lamasquère (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126919U0001, instruit par la commune de Lamasquère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.