Permis d'aménager n° 03118113T0001 au Fauga, Chem De La Fontane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 03118113T0001
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118113T0001 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Chem De La Fontane. EUROPEEN CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1460, B773, B763. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYSSES (31600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118113T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |