Permis d'aménager n° 03126913T0003 à Lamasquère, 1496 Chem de Lavizard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PA n° 03126913T0003
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126913T0003 a été délivré le 25 mai 2013 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1496 Chem de Lavizard. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1294, B 637. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Lamasquère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126913T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles B 1294, B 637 à Lamasquère (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.