Permis d'aménager n° 03118113T0002 au Fauga, Chem De La Fontane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 mars 2014
Dossier PA n° 03118113T0002
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118113T0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2014 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Fontane. Le dossier a été déposé par EUROPEEN CONCEPT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B854. Au total, 24 permis d'aménager référencés au Fauga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYSSES (31600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118113T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |