Permis d'aménager n° 03118113T0002 au Fauga, Chem de la Fontane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 mars 2014
Dossier PA n° 03118113T0002
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118113T0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2014 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem de la Fontane. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EUROPEEN CONCEPT.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 854. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Chem de la Fontane, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager au Fauga référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EUROPEEN CONCEPT, une SARL basée à Seysses. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de EUROPEEN CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118113T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 854 au Fauga (31410)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Chem de la Fontane au Fauga (31410)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Fontane depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.