Permis d'aménager n° 03126917R0001 à Lamasquère pour un terrain de 1 051 m², 971 Ch De Lavizard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 03126917R0001
Demandeur
IMOFLUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126917R0001 porte sur un projet situé 971 Ch De Lavizard. La demande émane de IMOFLUX.
L'opération concerne un terrain de 1 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B653, B1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOFLUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392377156
- SIRET
- 39237715600030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |