Délivré le 15 juin 2017 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126917R0001 porte sur un projet situé 971 chemin de Lavizard. La demande émane du marchand de biens IMOFLUX.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 051 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 653, B 1518. Sur la même voie, chemin de Lavizard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lamasquère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 653 B 1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 051 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMOFLUX, une SAS basée à Portet-sur-Garonne.

Demandeur

IMOFLUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392377156
SIRET: 39237715600030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126917R0001
Code commune INSEE	31269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Lavizard à Lamasquère (31600)

Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de Lavizard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03126919U0002 Autorisé

chemin de Lavizard

Lamasquère (31600)

18/11/2019 14 310 m² terrain SCCV VILLAS MASQUERAS

PA n°03126919U0001 Commencé

chemin de Lavizard

Lamasquère (31600)

01/10/2019 12 140 m² terrain GROUPE GARONA

Permis d'aménager de la même période à Lamasquère

PA n°03126913T0004 Terminé

Chem de la Fougarouss E

Lamasquère (31600)

17 août 2013 EUROPEEN CONCEPT

PA n°03126913T0005 Autorisé

905 Chem Lavizard Houssat

Lamasquère (31600)

24 janv. 2014

PA n°03126913T0006 Autorisé

route de l'Aussau à Peyrounet

Lamasquère (31600)

23 avr. 2014

PA n°03126919U0001 Commencé

chemin de Lavizard Cantoloubos

Lamasquère (31600)

01 oct. 2019 12 140 m² foncier GROUPE GARONA

PA n°03126919U0002 Autorisé

chemin de Lavizard

Lamasquère (31600)

18 nov. 2019 14 310 m² foncier SCCV VILLAS MASQUERAS

PA n°03126920U0001 Commencé

Lieu-Dit Lauzet

Lamasquère (31600)

13 oct. 2020 5 522 m² foncier

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