Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03116514Z0002

Permis d'aménager n° 03116514Z0002 à Eaunes, Chem De Beaumont Les Champs De Barrot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPEEN CONCEPT et autorisé le 17 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116514Z0002, déposé en mairie d'Eaunes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 03116514Z0002

Demandeur

EUROPEEN CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03116514Z0002, délivré le 17 octobre 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Beaumont Les Champs De Barrot. La demande émane de EUROPEEN CONCEPT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB3685, OB3684, OB3682. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

26/07/2017

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Eaunes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB3685 OB3684 OB3682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Barrot

Territoires administratifs

Commune: Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEEN CONCEPT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497739201
SIRET: 49773920100034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03116514Z0002
Code commune INSEE	31165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Beaumont Les Champs De Barrot à Eaunes (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPEEN CONCEPT et autorisé le 17 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116514Z0002, déposé en mairie d'Eaunes.

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