Permis d'aménager n° 03116514Z0002 à Eaunes, Chem de Beaumont Les Champs de Barrot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 03116514Z0002
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116514Z0002, délivré le 17 octobre 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem de Beaumont Les Champs de Barrot. La demande émane du marchand de biens EUROPEEN CONCEPT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré OB 3685, OB 3684, OB 3682. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Eaunes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Barrot
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EUROPEEN CONCEPT, une SARL basée à Muret. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497739201
- SIRET
- 49773920100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de EUROPEEN CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116514Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |