Permis d'aménager n° 03126919U0002 à Lamasquère pour un terrain de 14 310 m², chemin de Lavizard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 03126919U0002
Demandeur
SCCV VILLAS MASQUERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126919U0002, délivré le 18 novembre 2019 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Lavizard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLAS MASQUERAS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 310 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 541, B 542, B 543. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Lavizard, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Lamasquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 310 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLAS MASQUERAS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV VILLAS MASQUERAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878098698
- SIRET
- 87809869800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126919U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 541, B 542, B 543 à Lamasquère (31600)
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