Permis d'aménager n° 03126919U0002 à Lamasquère pour un terrain de 14 310 m², Ch De Lavizard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 03126919U0002
Demandeur
SCCV VILLAS MASQUERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126919U0002, délivré le 18 novembre 2019 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Lavizard. La demande émane de SCCV VILLAS MASQUERAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B542, B543. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLAS MASQUERAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878098698
- SIRET
- 87809869800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126919U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |