Permis d'aménager n° 03126913T0005 à Lamasquère, 905 Chem Lavizard Houssat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 03126913T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126913T0005 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 905 Chem Lavizard Houssat.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Houssat
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMASQUÃA¨RE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126913T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |