Permis d'aménager n° 03121123S0001 à Gargas pour un terrain de 9 243 m², Rue Des Donnes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 03121123S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121123S0001, délivré le 20 juillet 2023 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Donnes. La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992, B1047. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |