Permis d'aménager n° 03121121S0002 à Gargas pour un terrain de 4 620 m², 543 Ch De La Bourdicole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 03121121S0002
Demandeur
SAS SAM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121121S0002 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 543 Ch De La Bourdicole. La demande émane de SAS SAM PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B473. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Gargas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827879198
- SIRET
- 82787919800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |