Permis d'aménager n° 03121118S0002 à Gargas pour un terrain de 7 792 m², Ch Des Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 03121118S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121118S0002 porte sur un projet situé Ch Des Bordes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Gargas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGAS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |