Permis d'aménager n° 03121119S0001 à Gargas pour un terrain de 6 435 m², Route De La Grande Borde-R
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 03121119S0001
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121119S0001 porte sur un projet situé Route De La Grande Borde-R. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B692, B694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801652322
- SIRET
- 80165232200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Autres dossiers de LES TERRAINS TOULOUSAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |