Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03121119S0001

Permis d'aménager à Gargas pour 6 435 m² de terrain - Route De La Grande Borde-R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121119S0001, instruit par la commune de Gargas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 03121119S0001

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03121119S0001, délivré le 13 mai 2019 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De La Grande Borde-R, Gargas (31620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRAINS TOULOUSAINS. L'opération concerne un terrain de 6 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B692, B694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B692 B694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 435 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801652322
SIRET: 80165232200034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03121119S0001
Code commune INSEE	31211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 435 m², situé Route De La Grande Borde-R, Gargas (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121119S0001, instruit par la commune de Gargas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.