Permis d'aménager n° 03121118S0001 à Gargas pour un terrain de 3 226 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 03121118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121118S0001, délivré le 20 mai 2019 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B39, B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Gargas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGUIERES (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |