Permis d'aménager n° 03121116S0001 à Gargas pour un terrain de 35 264 m², Ch De La Bourdicole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 03121116S0001
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121116S0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Bourdicole. Le demandeur déclaré est SARL CREATION FONCIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |