Permis d'aménager n° 03210621L5001 à Cologne pour un terrain de 29 524 m², A Claoue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 03210621L5001
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cologne (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210621L5001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé A Claoue. Le demandeur déclaré est LES TERRAINS TOULOUSAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801652322
- SIRET
- 80165232200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST JORY (31790)
Autres dossiers de LES TERRAINS TOULOUSAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210621L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |