Permis d'aménager n° 0314902000001 à Saint-Jory pour un terrain de 4 043 m², 35-37 Rue De Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 0314902000001
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314902000001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35-37 Rue De Grenade. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS.
L'opération concerne un terrain de 4 043 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ758. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801652322
- SIRET
- 80165232200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Autres dossiers de LES TERRAINS TOULOUSAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |