Permis d'aménager n° 08214222S0002 à Pompignan pour un terrain de 4 083 m², Ledre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 08214222S0002
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08214222S0002 a été délivré le 10 février 2023 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ledre. La demande émane de LES TERRAINS TOULOUSAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pompignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801652322
- SIRET
- 80165232200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Autres dossiers de LES TERRAINS TOULOUSAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |