Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08214222S0002

Permis d'aménager à Pompignan pour 4 083 m² de terrain - Ledre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214222S0002, instruit par la commune de Pompignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 08214222S0002

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08214222S0002, délivré le 10 février 2023 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ledre, Pompignan (82170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRAINS TOULOUSAINS. L'opération concerne un terrain de 4 083 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

4 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 083 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801652322
SIRET: 80165232200042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214222S0002
Code commune INSEE	82142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 083 m², situé Ledre, Pompignan (82170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214222S0002, instruit par la commune de Pompignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.