Permis d'aménager n° 03121107LW001 à Gargas pour un terrain de 3 600 m², ""La Grande Piece"" Rue Des Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 03121107LW001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Gargas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121107LW001 porte sur un projet situé ""La Grande Piece"" Rue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE VILLAUDRIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Grande Piece"" Rue Des Sports 31620
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 31620 Identifiant INSEE 31211
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105810
- SIRET
- 21310581000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARGAS (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAUDRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121107LW001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |