Permis d'aménager n° 03118718F0008 à Fonsorbes pour un terrain de 2 552 m², 50 Ch Benech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 03118718F0008
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118718F0008 porte sur un projet situé 50 Ch Benech. Le dossier a été déposé par NOVILIS PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |