Permis d'aménager n° 03118718F0008 à Fonsorbes pour un terrain de 2 552 m², 50 chemin Benech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 03118718F0008
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118718F0008 porte sur un projet situé 50 chemin Benech. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 552 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BL 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Fonsorbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 552 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION, une SAS basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BL 103 à Fonsorbes (31470)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.