Permis d'aménager n° 03118718F0007 à Fonsorbes pour un terrain de 811 m², Imp Impasse Des 4 Vents
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03118718F0007
Demandeur
SNC COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118718F0007, délivré le 16 octobre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Impasse Des 4 Vents. Le dossier a été déposé par SNC COEUR DE VILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 811 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT74P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841117898
- SIRET
- 84111789800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC COEUR DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |