Permis d'aménager n° 03118718F0004 à Fonsorbes pour un terrain de 2 041 m², Lieu-Dit Hournes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 03118718F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118718F0004 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Hournes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 041 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BR 141. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Fonsorbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2019.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 041 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 141 à Fonsorbes (31470)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.